Le lobbying patronal à Bruxelles : la démocratie trahie

Par Guillaume Etievant et Benjamin Rzepka

Alors que la zone euro est à deux doigts d’exploser et que le peuple grec est à genoux, l’Union européenne se refuse encore à accepter un défaut de paiement de la Grèce. Les technocrates européens ne veulent pas accepter l’évidence : la Grèce ne remboursera jamais intégralement les banques.

L’aveuglement européen peut paraître à première vue incompréhensible. Il est en fait tout à fait cohérent : l’Union européenne ne fait que défendre les intérêts de la classe dominante. Et tout son processus de décision est orienté vers ce but.

A Bruxelles, les banques et les patrons pèsent en effet de tout leurs poids sur les décisions européennes. Plus d’un millier de fédérations patronales, organisées par secteur (constructeurs automobiles, brasseurs de bières, parfumeries, industries pharmaceutiques etc.), constituent des lobbies incontournables auprès de la Commission européenne dans son travail de consultation. Or la Commission européenne est la seule à formuler des propositions législatives au sein du triangle institutionnel de l’UE, qui sont (après adoption par un Parlement européen lui-même soumis aux lobbies) obligatoirement transposées dans le droit national de chaque pays membre. Le droit communautaire est en effet supérieur au droit national. Les députés français n’ont donc que peu de poids face aux décisions bruxelloises. Du point de vue des lobbyistes et d’un chef de bureau de la Commission européenne, le parlement européen sert avant tout à donner une photographie des intérêts du patronat européen. Des intérêts biens défendus : on estime à plus de 20 000 le nombre de lobbyistes pour 30 000 fonctionnaires européens ! Ernest Antoine Seillière ne s’y est pas trompé : après avoir dirigé le Medef jusqu’en 2005, le baron est ensuite devenu président de Business Europe, le principal lobby patronal européen.

Simuler la démocratie

Pour échapper à la pression du peuple, la Commission européenne a trouvé l’arme idéale : simuler la démocratie en faisant semblant d’écouter les intérêts de chacun. Elle préfère donc au peuple souverain la « société civile » européenne, c’est-à-dire la sphère influente des intérêts particuliers où l’intérêt général est soumis à une concurrence libre et non faussée, où le bien commun n’est qu’un optimum de second rang. Elle a trouvé pour cela le mot neutre de « gouvernance », qui pullule dans les textes de la Commission. D’après le Livre blanc de la gouvernance européenne (2001), la gouvernance « désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l’exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l’ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l’efficacité et de la cohérence ». Un projet fumeux qui simule la démocratie pour tromper les citoyens. Dernière singerie en date : Finance Watch, une ONG créée en juillet dernier, prétend être le « Greenpeace » des banques et lutter contre les dérives de la financiarisation de l’économie. On peut douter de l’efficacité de ce nouveau lobby : il a été créé à l’initiative de parlementaires européens et est financé par la Commission européenne ! Bruxelles va donc jusqu’à créer ses propres lobbies pour faire croire aux citoyens que tous les intérêts y sont défendus. Et les membres de la Commission européenne osent affirmer qu’ils exercent leur fonction « en pleine indépendance, dans l’intérêt général de la Communauté » (article 213 du traité de Rome). Mais où est le citoyen dans cette comédie tragique ? Qui se soucie de l’intérêt commun ? La loi, en démocratie, est l’expression de la volonté générale. À Bruxelles c’est la volonté du plus fort, c’est à dire celle du patronat, qui domine et l’entre soi bruxellois s’accommode bien d’une « ouverture » de façade à l’ensemble de la société civile, résumée en fait aux intérêts des grandes entreprises.

La production du consensus patronal

Le patronat est très bien organisé pour agir efficacement auprès des institutions européennes. Afin de peser dans la prise de décision, les lobbies – à la lumière de leurs intérêts sectoriels – prétendent en effet fournir à la Commission une source de légitimité lui faisant tant défaut : le consensus. Lorsque la Commission lance un projet de directive les concernant, l’objectif interne de chaque fédération patronale est la recherche du consensus entre ses différents membres, issus des vingt-sept pays de l’UE. Cela permet de produire devant la Commission une position commune étayée par une expertise extrêmement précise et partiale, directement applicable à l’échelle européenne. En d’autres termes, une proposition clé en main, comme l’explique Sylvain Laurens : « C’est du pain béni pour la Commission. Chaque lobby garantit que sa position est une synthèse des vingt-sept pays, produisant une position minimale » acceptable sans débat, peu ou prou. C’est la production du consensus patronal, seule voix audible pour la Commission, dans cette Europe qui doit avancer coûte que coûte pour libéraliser au maximum tous les pays membres. La Commission européenne peut alors prétendre être à l’écoute de la société civile malgré le fait qu’aucun de ses représentants ne soit élu. Et les amendements aux directives déposés par les parlementaires européens sont eux aussi très souvent rédigés directement par les lobbies, qui ne s’en cachent d’ailleurs pas et les publient sur leur site internet.

Résister aux lobbies

Le problème du lobbying européen n’est donc pas la corruption, comme on pourrait le croire au premier abord, mais bien l’extraordinaire pouvoir de pression légale qu’il offre au patronat. Les pratiques de corruption existent peut-être, mais seulement à la marge : les grands patrons n’ont même pas besoin d’utiliser cette méthode pour voir leurs intérêts satisfaits. Que peut le peuple souverain face à cette situation désespérante ? L’erreur serait de vouloir convoquer à notre tour une armée d’experts pour essayer de peser auprès des institutions bruxelloises. L’intérêt général n’est pas un intérêt parmi d’autres, c’est notre horizon à tous et il ne peut souffrir d’aucune concurrence. En authentiques républicains, nous ne rentrerons donc pas dans ce jeu dévastateur. Notre objectif doit être l’effondrement de cette « gouvernance » où les lobbies sont tout puissants, les citoyens méprisés et contenus. La résistance doit s’exprimer à l’échelle nationale. Face à la mondialisation capitaliste, l’Etat doit être le rempart de l’intérêt général. Les directives européennes n’ont aucune légitimité car elles sont issues d’un processus entièrement anti-démocratique où seuls les intérêts du patronat sont représentés. Un gouvernement dirigé par le Front de Gauche désobéira donc ouvertement aux directives européennes contraires à l’intérêt général. Par leur légitimité issue de la souveraineté populaire, les représentants du peuple français démontreront de cette manière aux institutions bruxelloises l’inanité de leur fonctionnement. Nous renforcerons ainsi le vent de révolte qui nait en ce moment dans toute l’Europe. Et la citoyenneté pourra alors réapparaitre à Bruxelles, au grand dam du patronat.

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