Ni à l’Assemblée ni dans l’entreprise : Le MEDEF ne doit plus faire la loi

La bataille contre la désastreuse loi « Made in Medef », n’est pas terminée. Le vote définitif aura lieu le 14 mai. Le peuple a son mot à dire le 5 mai !

Le gouvernement a tout fait pour accélérer le vote de cette loi qui représente une attaque sans précédent contre le code du travail, et empêcher qu’un réel débat s’instaure sur ce sujet.

Malgré l’implication des élus du Front de Gauche qui se sont vaillamment battus contre les désastres sociaux qu’il contient, le débat à l’Assemblée Nationale a très peu fait évoluer le texte de transcription de l’accord sur l’emploi. Il a été finalement voté sans le soutien des Verts, du Front de Gauche et de 41 députés socialistes. Craignant de longs débats autour des amendements déposés par le Front de Gauche au Sénat, le gouvernement a décidé d’accélérer la manœuvre au moyen du vote bloqué. La dernière fois que le 44-3 avait été utilisé auparavant, c’était par Nicolas Sarkozy lors du débat sur les retraites. Et comme si cela ne suffisait pas Le gouvernement a tenté de faire en sorte que le vote définitif ait lieu dans la foulée, avant le 1er et 5 mai. En vain ! Les sénateurs Front de gauche et EELV ont pu imposer, lors de la conférence des présidents de la haute assemblée, la date du 14 mai.

Une régression des droits sans précédent

Après le 1er, le 5 mai sera donc l’occasion de démontrer l’ampleur de l’opposition du peuple français aux innombrables atteintes au code du travail que contient cette loi. Si elle passe, le quotidien de l’ensemble des salariés sera en effet bouleversé. L’employeur pourra leur imposer des baisses de salaires et des augmentations du temps de travail sans leur accord. S’ils refusent, ils seront licenciés sans les droits collectifs afférents au licenciement économique. L’employeur pourra également les obliger à aller travailler loin de chez eux, et ils ne pourront là encore pas refuser, sous peine de licenciement sans les droits prévus dans le code du travail. Par ailleurs, les règles inscrites dans le code du travail sur le licenciement collectif pour motif économique pourront être bafouées par un accord majoritaire d’entreprise ou par l’homologation de l’inspection du travail dans un délai de 21 jours. Et les délais de contestation de tout licenciement individuel en prud’homme seront rabaissés à 2 ans, alors qu’ils s’élevaient à 30 ans jusqu’en 2008. Bref, les licenciements vont être facilités, accélérés, et sécurisés pour le patronat.

Pour une 6ème République des droits sociaux

Défiler le 5 mai ne démontrera pas uniquement une volonté d’opposition à la loi Medef mais également l’immense aspiration populaire au changement. La 6ème République ne sera en effet pas seulement un bouleversement institutionnel pour en finir avec la présidentialisation du régime et la confusion entre les intérêts de la Nation et les intérêts financiers qui gangrènent la 5ème République. Elle sera également la République des droits sociaux dans l’entreprise. Là où le gouvernement actuel limite les droits des élus des salariés dans l’entreprise, la 6ème République les renforcera. Il y a trente ans, le ministre du travail Jean Auroux faisait voter une série de lois en faveur des salariés : obligation des employeurs de financer les comités d’entreprise, création des négociations annuelles obligatoires sur les salaires, création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)… Nombreuses sont les avancées sociales de cette époque. Depuis, les droits des salariés n’ont cessé de reculer et le travail a été déréglementé, ce qui a accentué la montée déjà dramatique du chômage.

La 6ème République sera celle qui, à l’inverse du gouvernement actuel, poursuivra la dynamique initiée par les lois Auroux. Le comité d’entreprise sera doté d’un droit de veto suspensif lui permettant de s’opposer à toutes les décisions stratégiques des employeurs et de proposer des alternatives, qui seront finançables par un pôle public bancaire puissant issu des institutions bancaires existantes et de la nationalisation de la BNP et de la Société Générale. La 6ème République rétablira la hiérarchie des normes : le code du travail sera à nouveau au-dessus des accords individuels, d’entreprises et de branches. Ces derniers ne pourront lui déroger que s’ils lui sont plus favorables. Les licenciements boursiers seront abolis : une entreprise ne pourra plus effectuer des licenciements économiques si elle est dans une bonne situation financière. La loi d’interdiction des licenciements boursiers proposée par le Front de Gauche et refusé par le gouvernement aurait pu empêcher, par exemple, les licenciements chez Sanofi qui dégage des milliards d’euros de résultat et dont le bénéfice a encore doublé en ce premier trimestre 2013. Pour sécuriser l’ensemble des salariés, nous pourrons également créer une nouvelle caisse de cotisation patronale, avec un barème progressif selon la taille de l’entreprise, qui permettrait notamment de financer la sécurité sociale professionnelle, c’est à dire la continuité des droits des salariés, attachés à leur qualification, dans les périodes de non emploi.

Etablir la citoyenneté dans l’entreprise

La 6ème République étendra la citoyenneté au monde de l’entreprise. Elle mettra fin au privilège fondateur du capitalisme par lequel la totalité du capital accumulé par l’entreprise appartient unilatéralement aux actionnaires. Elle rompra avec ce vol légal en conférant la propriété d’une part croissante du capital aux salariés en tant que collectif de travail, au prorata de la contribution du travail aux richesses produites. Elle étendra au maximum le fonctionnement des Scop (Société coopérative de production) pour que les dirigeants des entreprises soient élus par les salariés selon le principe un homme, une voix et que l’ensemble des décisions stratégiques soient débattues par le collectif de travail. Cette réappropriation de l’entreprise et du pouvoir économique par les travailleurs est indispensable pour sortir du salariat, obstacle historique à l’émancipation des travailleurs comme le furent l’esclavage et le servage autrefois. Etablir la 6ème République, c’est sortir enfin du féodalisme économique et corriger ce qui n’avait pas été achevé quand, comme l’a dit Jean Jaurès, « la grande Révolution a rendu les Français rois dans la cité et les a laissés serfs dans l’entreprise ».

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