Programme de la France insoumise : Réponse à la Commission économique du PCF

Boris Bilia, Guillaume Etiévant et Anaïs Robin ont rédigé une réponse aux«arguments» de la «critique» de la commission économique du PCF sur le programme de la France insoumise.

À quelques jours du vote interne des communistes sur la stratégie de leur parti sur les échéances imminentes de 2017, la Commission économique du PCF a rendu publique une note critiquant le programme « L’Avenir en commun » porté par la France insoumise et son candidat Jean-Luc Mélenchon pour les prochaines élections présidentielles. Le débat est toujours enrichissant et il est important que les forces politiques défendant un programme de transformation sociale et écologique puissent discuter de leurs propositions respectives.

Mais le document de la commission économique du PCF ne témoigne malheureusement pas d’un travail constructif et sérieux, mais plutôt d’une volonté de nuire qui transparaît quasiment à chaque ligne. Le ton polémique et les anathèmes sont tristement légions et ne permettent pas un débat à la hauteur des enjeux. Après avoir refusé depuis 2013 de se mettre autour d’une table pour échanger sur le fond et voir comment on pouvait approfondir l’Humain d’abord, certains ont visiblement préféré mener des batailles internes ad hominem contre Jean-Luc Mélenchon et le travail de fond des camarades qui appuient sa démarche. Le document de la commission économique du PCF parait d’ailleurs alors que ses auteurs savent pertinemment que le travail de rédaction des livrets programmatiques détaillant chacune des mesures du programme de la France Insoumise est en cours et que l’Avenir en commun est avant tout une synthèse ne pouvant pas aller dans tous les détails. Nous attendons d’ailleurs de lire un programme complet de plus de 350 mesures qui traitent tous les enjeux que notre pays et notre planète doivent affronter. Et dans la même longueur car il ne s’agit pas de faire du Bruno Lemaire avec 1 000 pages, afin de pouvoir être lu par le plus grand nombre. La commission économique du PCF a-t-elle oublié  que l’Humain d’abord avait été vendu à plus de 400 000 exemplaires en 2011 parce qu’il était concis et abordable ?

Le nœud européen

Les responsables de la commission économique du PCF osent démarrer leur texte en affirmant, à propos du programme de la France Insoumise, que « Sa conception même est fondamentalement contraire à toute perspective de rassemblement à gauche, sa logique est radicalement opposée à ce pourquoi nous combattons ». À lire ce document, notre programme n’aurait plus aucune des dispositions qui donnaient sa crédibilité à l’Humain d’abord. Cela fera sans doute sourire ceux qui se rappellent des négociations avec le PCF à l’époque de l’Humain d’abord et de son acharnement à vider de leurs substances de nombreuses mesures concrètes pour rester dans un flou plus conforme aux alliances avec le PS… Que les lectrices jugent sur pièce en allant rechercher les passages de l’Humain d’abord qui donnaient la bonne direction mais qui n’étaient dans les faits pas assez précis ou concrets pour quiconque envisage sérieusement de gouverner. Peut-être que certains préfèrent le flou ou l’impréparation mais ce n’est pas notre cas.

Sur le fond, le document produit par la commission économique du Parti communiste a le mérite de rappeler des désaccords sur la sortie du nucléaire (à laquelle s’oppose le PCF) et sur l’Europe notamment,  le PCF refusant la sortie des traités européens et préférant se contenter de mots d’ordre flous à l’évidence inapplicables et inconséquents (dès février nous y avions répondu : https://blogs.mediapart.fr/mathsdegauche/blog/160216/jlm2017-parler-de-fonds-le-probleme-cest-lue). Il est regrettable que le sort tragique de la Grèce et l’échec cuisant de Syriza, qui poursuit l’austérité de ses prédécesseurs et s’est transformée en bon élève de la Troïka, n’ait en rien changé les analyses de la Commission économique du PCF depuis 2012, mais au moins ce désaccord est assumé et réel. L’est-il avec l’ensemble du PCF, c’est une autre question…

Quand la vision libérale du chômage intoxique la commission économique du PCF 

Plus problématique est la mauvaise foi persistante dans ce document. En particulier sur le sujet de la lutte contre le chômage. Le PCF affirme en effet que notre programme ne lutterait pas vraiment contre le chômage, car « Jean-Luc Mélenchon se borne à se placer dans une logique de plein-emploi, c’est-à-dire du taux de chômage correspondant à la situation où l’économie est considérée comme étant à l’équilibre. Selon la plupart des études empiriques, ce taux de chômage pourrait être de l’ordre de 7% en France. Comment peut-on parler d’éradiquer la précarité avec plus de 2 millions de chômeurs ? ».

Il est très étonnant de voir le PCF reprendre la définition libérale du plein-emploi, qui considère que le niveau de chômage incompressible  est celui en dessous duquel les prix ont tendance à augmenter (NAIRU ou Non Accelerating Inflation Rate Unemployment). C’est cette définition libérale qui aboutit à un plein-emploi à 7% de chômage, chiffre pris comme référence par la commission économique du PCF. Même si cette notion n’est d’ailleurs pas écrite comme tel dans l’Avenir en commun, c’est vrai que nous la défendons. Il va de soi que lorsque nous évoquons le plein-emploi, il ne s’agit pas de cette définition libérale, mais, tout simplement, d’un niveau chômage ne dépassant pas son seuil incompressible, c’est-à-dire le temps de chômage entre l’emploi que l’on quitte et celui que l’on retrouve. D’ailleurs, le terme de plein emploi était présent dans l’Humain d’abord !Et à l’époque cela n’avait semblé poser problème au PCF. « Nous agirons dans une logique de plein-emploi » est-il ainsi inscrit dans le chapitre « Partager les richesses et abolir l’insécurité sociale » de l’Humain d’abord.

Ces dirigeants du PCF prétendent-ils également que l’ensemble des auteurs de l’ouvrage « Le plein-emploi, c’est possible ! » (Louis-Marie Barnier, Pierre Concialdi, Guillaume Etiévant, Michel Husson, Sabina Issehane, Pierre Khalfa et Stéphanie Treillet) publié par la Fondation Copernic en septembre dernier ne souhaitent pas vraiment lutter contre le chômage ? Ce n’est pas sérieux ! Une partie de cet ouvrage est d’ailleurs consacrée à défense de la notion d’État employeur en dernier ressort. Cette proposition même que la commission économique du PCF juge « stupéfiante » sans aucun argument autre que le rappel de l’échec des Ateliers nationaux (dû en particulier au retour des conservateurs au pouvoir qui supprimèrent cette réforme et réprimèrent le mouvement ouvrier qui la défendait). Rappelons que la proposition d’État employeur en dernier ressort est née notamment de la plume de l’économiste Hyman Minsky, post-keynésien reconnu mondialement pour la qualité de ses travaux et l’influence importante qu’il exerce sur la pensée économique de notre temps. Et qu’elle a été défendue dans une tribune du Monde de janvier 2013 par des économistes atterrés et compagnons de route du Front de Gauche. Mais peut-être que les membres de la commission économique ne sont pas informés des productions récentes de la recherche universitaire contemporaine.

Le PCF semble par ailleurs regretter l’absence de la sécurité d’emploi et de formation dans l’Avenir en commun, alors qu’elle était présente dans l’Humain d’abord. Pourtant, le programme de la France Insoumise va beaucoup plus loin que l’Humain d’abord qui se bornait à la proposition suivante : « Mise en chantier d’un système de sécurité, d’emploi et de formation pour tous ». L’avenir en commun propose de « Construire un nouveau statut protecteur pour les travailleurs: la Sécurité sociale intégrale », c’est-à-dire : «  Assurer  la  continuité  des  droits  personnels  hors  du  contrat  de  travail  (droit  à  la formation, ancienneté, etc.) » et « Garantir la continuité du revenu en cas de perte d’emploi ou de retrait d’activité dans le cadre d’une sécurité sociale professionnelle ».

La commission économique du PCF a oublié de lire le reste du programme 

L’autre argument déployé par le document de la commission économique du PCF est que les droits des salariés seraient les grands oubliés du programme. Selon ce document, Jean-Luc Mélenchon ne souhaiterait « pas changer en profondeur le fonctionnement des entreprises ». On croit rêver !  À toutes fins utiles, rappelons que le programme de la France Insoumise comporte les dispositions suivantes dans son premier chapitre  visant à « Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés » :

●      Accorder de nouveaux droits de contrôle aux comités d’entreprise sur les finances de leur entreprise

●      Instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprises ou des projets stratégiques

●  Renforcer le pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprises, réformer les tribunaux de commerce et les procédures de sauvegarde et liquidation pour donner plus de pouvoirs aux salariés et à leurs représentants, refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu’ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours

Par ailleurs, dans son deuxième chapitre, ce programme propose de « Reconnaître un droit de préemption aux salariés pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise ». Ce chapitre comprend également un grand nombre de dispositions protégeant les salariés (interdiction des licenciements boursiers, rétablissement de la hiérarchie des normes et du principe de faveur, quota maximal de contrats précaires dans les entreprises, etc.).

La Commission économique écrit que les propositions concernant les droits des salariés « ont toutes pour point commun de se borner à une contestation des décisions patronales ». Rien n’est plus faux ! Rappelons que, par exemple, l’instauration d’un droit de veto suspensif des comités d’entreprises est une revendication historique de la CGT et de l’union syndicale Solidaires pour permettre la recherche et la construction de propositions alternatives aux licenciements. Mais on ne saurait faire boire un âne qui n’a pas soif !

Banques, capitaux, crédit : quand la commission économique du PCF cajole la finance

La commission économie du PCF fait preuve d’une pusillanimité déroutante quand il s’agit de s’attaquer à la finance et de prévenir son chantage. Il est ainsi redouté qu’une disposition aussi essentielle que l’instauration d’un contrôle des capitaux lorsque nous arriverons au pouvoir “ouvrirait une crise de confiance vis-à-vis et dans la zone euro”. Mais quelle confiance voulons-nous préserver ? Celle des financiers, ou celle du peuple dans notre capacité à appliquer effectivement la politique de transformation sociale et écologique que nous proposons ? Dans le second cas, il importe de tirer les leçons des expériences passées, notamment de 1981, et de prévenir dès que possible la sanction du capital financier à l’encontre de toute politique s’écartant du chemin néolibéral. Contrôlons les flux de capitaux, afin de retrouver notre souveraineté sur la finance. La commission économie du PCF précise que dans notre programme, l’encadrement des capitaux est présenté comme devant “nous protéger de la spéculation, des entrées et des sorties de capitaux, alors que le principal problème serait celui des entrées de capitaux, particulièrement les investissements de portefeuille dont la bourse de Paris est très dépendante (45 % de la capitalisation), avec un risque de krach.” C’est donner beaucoup d’importance à la bourse et aux grandes entreprises du CAC40 qui y trouvent des financements, bien souvent à des fins spéculatives !

Et ils oublient sans nul doute que l’Humain d’abord écrivait «Nous voulons libérer les finances publiques des griffes des marchés financiers. Notre stratégie se décline en quatre axes : reprise du contrôle des mouvements de capitaux aux frontières de l’Union européenne »  et même en « bloquant les échanges de capitaux avec les paradis fiscaux ». Sombre mémoire, tristes sires !

Mais l’Avenir en commun ne s’arrête pas là et privilégie les PME et le financement de l’économie réelle. À ce titre, il s’agit d’accorder une licence bancaire à l’ensemble du groupe BPI France. De la sorte, les possibilités de refinancement auprès de la banque centrale ne seront plus limitées à la seule filiale BPI Financement, elles seront étendues également à la filiale BPI Investissement afin de permettre le financement de l’investissement public par création monétaire. Cette mesure est notamment préconisée par les économistes Joseph Stiglitz et Ben Bernanke et son application endiguerait la menace de déflation qui pèse actuellement sur les États de la zone euro. La commission économique du PCF défend quant à elle l’idée de réorienter la création monétaire de la Banque centrale européenne (de 80 milliards par mois actuellement) “pour financer, selon chaque pays, l’expansion des services publics et leurs coopérations nationales et européennes”. En dehors du flou qui entoure le fait de financer une “coopération”, la création d’un tel fonds paraît impossible dans l’état actuel de l’Union européenne, ceci d’autant plus que le PCF n’a qu’un seul plan A et n’envisage en rien un échec des négociations. Refusant de penser le rapport de force pour tenir les objectifs politiques d’un programme radical, la commission économique du PCF le considère abusivement comme une “déclaration de guerre” : à qui ? On ne sait pas… Il est en outre bien plus efficace d’utiliser la création monétaire pour financer non pas une dépense de fonctionnement (salaires, matériel quotidien, etc.), mais une dépense d’investissement (infrastructures, formation, etc.), c’est là un engagement porteur d’avenir, amorçant par exemple la transition énergétique.

Mais le spectacle de mauvaise foi ne s’arrête pas là ! La constitution d’un pôle public bancaire était déjà au programme de l’Humain d’abord et sans autre précision aucune (voilà un point d’accord avec la commission économique, il fallait préciser cet aspect!). Il s’agit notamment de nationaliser les deux grandes banques généralistes pour les intégrer au pôle public. Et ce, avant d’imposer, aux banques restantes, une séparation stricte des activités d’affaires et de dépôt. Les membres de la commission économique souhaitent donc conserver les activités financières dans un pôle public : vite des traders fonctionnaires semblent-ils nous dire.  Ensuite, qui de mieux placé que le pôle public bancaire (dont on peut aisément imaginer qu’il fonctionne de manière décentralisée) pour financer l’escompte (ou la trésorerie) des PME à taux zéro ? Ce ne sont pas les banques commerciales en recherche de profit qui le feront.

SMIC, fiscalité, sécurité sociale : la farce continue !

Et les piques mal argumentées de la commission économique ne s’arrêtent pas là. La première concerne le SMIC, c’est-à-dire le salaire minimum des contrats de travail de référence. Ne possédant visiblement que le document de travail interne[1], le montant de la hausse du SMIC de l’Avenir en commun «remplacerait les objectifs» de l’Humain d’abord. Mais on ne doute pas que le premier décembre, ils courront chez leur libraire préféré pour acheter le programme l’Avenir en commun (au prix modique de 3€) : ils verront alors que la formulation 1300€ net est un arrondi par soucis de clarté mais qu’en réalité le programme de la France insoumise propose «d’augmenter immédiatement le SMIC net mensuel de 16 % pour le porter à 1 326 euros net pour 35 heures». C’est la transcription exacte du SMIC à 1 700€ brut de 2012 ! Écrire le montant net permet juste d’être plus lisible pour les salariés, car eux savent bien que 1 142€ net actuellement, c’est trop peu. Mais la mauvaise foi ne s’arrête pas là : que se passe-t-il quand on lit le programme officiel du congrès du PCF «la France en commun»[2] et notamment les mesures d’urgence ? Et bien on y lit «Augmentation de 15% du SMIC sur 3 ans» ! Certes, on peut vous laisser de côté la petite différence de 15 et 16% mais quand même, sur trois ans, on radine sévère là ! Alors que la commission économique du PCF rappelle la position de la CGT d’un smic à 1 800€ brut (mais sans horizon temporel), ce n’est pas la position du parti auquel ils appartiennent.

D’ailleurs, on peut aussi noter dans ces mesures d’urgence du PCF les remboursements à 100%  des soins par la Sécurité sociale. Le hic, c’est que le PCF ne le réservait qu’aux jeunes de moins de 25 ans et aux étudiants de moins de 30 ans (on se demande bien la justification de cette différence entre jeunes et étudiants) alors que l’Avenir en commun le propose pour tout le monde !

Le dernier point avancé par le document de la commission économique du PCF porte sur la question de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Là encore, le procès  atteint des sommets. Ces «économistes» semblent oublier que la CSG est un impôt affecté et non pas une cotisation. L’Humain d’abord défendait en effet la suppression de la CSG (90 mds de financement de l’assurance maladie) mais en créant une nouvelle cotisation sur les revenus financiers. Sans aller plus loin dans la précision. Mais comment taxer les revenus financiers si ce n’est en imposant les revenus du capital comme ceux du travail (revendication historique syndicale, socialiste et communiste) ? Et pour cela, le seul moyen crédible et cohérent est de l’asseoir sur une assiette large et avec un barème progressif. C’est en ce sens que l’Avenir en commun prolonge l’Humain d’abord et défend l’héritage d’Ambroise Croizat. À moins que la commission économique veuille faire remplacer du jour au lendemain les 90 mds de ressources affectées à la Sécurité sociale par un prélèvement incertain, fluctuant et soumis sans doute à des fraudes massives, ce projet préfère constitutionnaliser l’affectation des ressources distinctes de la Sécurité sociale. Il s’agit de garantir juridiquement par une loi organique la coexistence de deux prélèvements, une contribution sociale et une contribution fiscale, tous deux assis sur une même assiette (chaque tranche d’imposition pourrait être composée de deux taux : une tranche de revenu au taux global de 10% serait par exemple constituée en réalité de 5% de contribution sociale et de 5% de contribution fiscale). Une telle contribution citoyenne, déclarative, redonnerait également du sens au consentement à l’impôt, l’un des enjeux majeurs de la période. Ce projet précis sera d’ailleurs détaillé dans un livret thématique animé par Vincent Drezet (ancien secrétaire général de Solidaires Finances Publiques) et Marie Agam (formatrice à l’École Nationale de l’Administration).

Boris Bilia, cosecrétaire du travail programmatique de la France Insoumise

Guillaume Etievant, animateur du livret programmatique de la France insoumise «Droit du travail»

Anaïs Robin, animatrice du livret programmatique de la France insoumise «Banques»

[1] Document dont on se demande comment d’ailleurs ils se le sont procurés puisqu’il n’était disponible que pour les soutiens de la France insoumise

[2]http://herault.pcf.fr/sites/default/files/conv-projet-la-france-en-commun.pdf

 

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