Ordonnances Macron : début des plans sociaux déguisés

Article rédigé par Guillaume Etiévant pour le journal insoumis L’heure du peuple.

Le patronat n’aura pas perdu de temps : à peine entrée en vigueur, la Rupture conventionnelle collective (RCC), nouvelle disposition prévue par les ordonnances Macron, est déjà utilisée par certaines entreprises. PSA, par exemple, vient d’ouvrir des négociations pour mettre en œuvre un plan de ruptures conventionnelles collectives. Son objectif ? Supprimer 2200 emplois sans être obligée de faire un plan social.

Avant les ordonnances Macron, les employeurs pouvaient avoir recours à des plans de départs volontaires, mais ces derniers obéissaient à la même réglementation que les Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) : les salariés qui acceptaient de quitter l’entreprise (très souvent sous la pression de leur hiérarchie qui ne leur laissait en fait pas le choix) bénéficiaient du Contrat de sécurisation professionnel (CSP), d’une priorité de réembauche et l’entreprise avait l’obligation de proposer des solutions de reclassement. Par ailleurs, le Comité d’entreprise était informé et consulté et pouvait ainsi potentiellement élaborer des contre-propositions en contestant le motif économique du plan de départ volontaire et la rationalité de la réorganisation.

Avec la rupture conventionnelle collective, tous ces dispositifs sécurisant les salariés volent en éclat. Désormais, plus besoin de motif -puisque les RCC ne sont pas soumises au droit du licenciement économique- et plus de consultation du Comité d’entreprise. Le sort des salariés dépend de négociations avec les syndicats dans un rapport de force dégradé et les possibilités de contestation en justice deviennent quasi inexistantes.

Les syndicalistes de Pimkie l’ont bien compris : ils ont rejeté le projet de RCC présenté par la direction, qui vise 208 suppressions de postes sur un effectif total de 1900 salariés en France. Il s’agit bien d’un plan social déguisé : Pimkie compte fermer de nombreux magasins sur le territoire français et donc pousser les salariés, dont le poste est supprimé, à être « volontaires » pour échapper à toutes les protections prévues dans le Code du travail en cas de PSE. Espérons que cette résistance des syndicats de Pimkie fera tache d’huile, car les tentatives des directions d’entreprise de mettre en œuvre le plus rapidement possible ce nouveau dispositif se multiplient : des RCC sont pour le moment prévues également au Figaro, aux Inrockuptibles et chez Engie par exemple.

Guillaume Etiévant

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